Code des communes

CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

Abrogé31 décembre 1986
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1986

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 décembre 1986

CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
SECTION 3 : Syndicats de communes pour le personnel communal