Code des communes

SECTION 1 : Sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité sociale des agents communaux

Résumé. Cette section parle des règles de sécurité sociale pour les agents communaux.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 mars 2022

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Création d'une organisation spéciale de sécurité sociale pour les communes

Résumé. Les communes peuvent créer une organisation spéciale qui gère toutes les prestations de sécurité sociale, parfois avec l'aide de l'organisation générale.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du code de la sécurité sociale, une organisation spéciale de sécurité sociale dotée de l'ensemble des attributions définies à l'article 1er de ce code est établie pour les communes.

Cette organisation peut comporter l'intervention de l'organisation générale de la sécurité sociale pour une partie des prestations.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 1 : Sécurité sociale
Article L417-1