Code des communes
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
Abrogé28 février 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SECTION 3 : Discipline
Abrogé28 février 2002Abrogé depuis le jeudi 28 février 2002
En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au mercredi 27 février 2002
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
SECTION 3 : Discipline