Code des communes

SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation temporaire d'invalidité pour les agents communaux

Résumé. Cette section explique comment les agents communaux peuvent recevoir une allocation temporaire s'ils sont invalidés.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 mars 2022

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Allocation d'invalidité pour agents communaux

Résumé. Les communes doivent donner une aide aux agents blessés ou malades à cause du travail, même s'ils reçoivent déjà un salaire.

Les communes et les établissements publics communaux et intercommunaux sont tenus d'allouer aux agents qui ont été atteints d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à un taux minimum déterminé par l'autorité supérieure ou d'une maladie professionnelle une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec le traitement, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 mars 2022

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Réglementation de l'allocation temporaire d'invalidité

Résumé. Les règles qui décident quand on donne, paie et change l'allocation d'invalidité sont fixées par la loi.

Les conditions d'attribution et les modalités de concession, de liquidation, de paiement et de révision de l'allocation temporaire d'invalidité sont fixées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité
Article L417-8
Article L417-9