Code des communes
SECTION 1 : Recrutement
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Règles de recrutement des agents communaux
Résumé. Les communes doivent suivre des règles spécifiques pour recruter leurs agents.
En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 1987
SECTION 1 : Recrutement
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois