Code des communes

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

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Protection sociale et santé des agents communaux

Résumé. Les règles pour la sécurité sociale, les prestations familiales, les allocations d'invalidité, les pensions et l'hygiène des agents communaux.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
SECTION 1 : Sécurité sociale
SECTION 2 : Prestations familiales
SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité
SECTION 4 : Pensions
SECTION 5 : Hygiène et sécurité