Code des communes
SECTION 1 : Activités, congés
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Congés annuels pour les agents communaux
Résumé. Les agents communaux ont droit à des congés payés chaque année, comme tous les salariés.
En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984
SECTION 1 : Activités, congés
SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels