Code des communes

SECTION 1 : Activités, congés

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Congés annuels pour les agents communaux

Résumé. Les agents communaux ont droit à des congés payés chaque année, comme tous les salariés.

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1984

SECTION 1 : Activités, congés
SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels