Code de procédure pénale

Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition

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Jugement en absence et contestation

Résumé. Si tu ne viens pas à ton procès, tu peux être jugé sans toi, mais tu as le droit de contester la décision après.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition
Paragraphe 1er : Du défaut
Paragraphe 2 : De l'opposition
Paragraphe 3 : De l'itératif défaut