Section précédente
Section 3
De la publicité et de la police de l'audience
400 — 405
Section parente
Chapitre Ier
Du tribunal correctionnel
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Paragraphe 1er
De la comparution du prévenu
406 — 417
Paragraphe 1er : De la comparution du prévenu
Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Paragraphe 4 : De la discussion par les parties
