Code de procédure pénale

Paragraphe 3 : De l'itératif défaut

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Du jugement par défaut et de l'opposition

Résumé. Si une personne ne vient pas à son procès après avoir contesté une décision, elle peut perdre son droit de contester.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 février 1986 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Conséquences de l'absence à l'audience après opposition

Résumé. Si une personne ne se présente pas à l'audience après avoir contesté une décision de justice, elle peut perdre son droit de contester.

L'opposition est non avenue si l'opposant ne comparaît pas à la date qui lui est fixée soit par la notification à lui faite verbalement et constatée par procès-verbal au moment où l'opposition a été formée, soit par une nouvelle citation, délivrée à la personne de l'intéressé, conformément aux dispositions des articles 550 et suivants (Rôle de l'huissier dans les citations et significations).

Toutefois, en cas de condamnation à une peine privative de liberté sans sursis, le tribunal peut ordonner le renvoi de l'affaire à une prochaine audience sans qu'il y ait lieu à délivrance de nouvelles citations et donner l'ordre à la force publique de rechercher et de conduire l'opposant devant le procureur de la République du siège du tribunal qui, soit le fait comparaître à l'audience de renvoi, soit le met en demeure de s'y présenter.

Si l'opposant est trouvé en dehors du ressort du tribunal, il est conduit devant le procureur de la République du lieu de l'arrestation qui le met en demeure de se présenter à l'audience de renvoi.

Dans tous les cas, le procureur de la République dresse procès-verbal de ses diligences et l'opposant ne peut être retenu plus de vingt-quatre heures.

Si les recherches ordonnées sont demeurées sans effet, le tribunal déclare l'opposition non avenue sans nouveau renvoi.

Il en est de même si l'opposant, régulièrement mis en demeure, ne comparaît pas.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 février 1986 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Modification d'un jugement contesté

Résumé. Un tribunal peut modifier un jugement contesté, mais sans aggraver la peine, si des circonstances particulières le justifient.

Dans les cas prévus par les premier à cinquième alinéas de l'article 494 (Conséquences de l'absence à l'audience après opposition) et si des circonstances particulières le justifient, le tribunal peut, par décision spécialement motivée, modifier le jugement frappé d'opposition, sans possibilité d'aggravation de la peine.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 1 mars 1993

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Frais de signification dans les jugements par défaut

Résumé. Les frais de notification du jugement par défaut et de l'opposition peuvent être mis à la charge de la personne qui conteste.

Dans tous les cas, les frais de la signification du jugement par défaut et de l'opposition peuvent être laissés à la charge de la partie opposante.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Paragraphe 3 : De l'itératif défaut
Article 494
Article 494-1
Article 495