Code de procédure pénale

Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité et police de l'audience au tribunal correctionnel

Résumé. Les audiences au tribunal correctionnel sont généralement publiques, mais peuvent être fermées au public pour des raisons de sécurité ou d'ordre.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Publicité des audiences au tribunal correctionnel

Résumé. Les audiences au tribunal correctionnel sont normalement publiques, mais peuvent être à huis clos si cela est nécessaire pour l'ordre ou la protection des personnes.

Les audiences sont publiques.

Néanmoins, le tribunal peut, en constatant dans son jugement que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d'un tiers, ordonner, par jugement rendu en audience publique, que les débats auront lieu à huis clos.

Lorsque le huis clos a été ordonné, celui-ci s'applique au prononcé des jugements séparés qui peuvent intervenir sur des incidents ou exceptions ainsi qu'il est dit à l'article 459 (Dépôt et examen des conclusions dans une procédure pénale), alinéa 4.

Le jugement sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Police de l'audience par le président du tribunal correctionnel

Résumé. Le président du tribunal correctionnel fait régner l'ordre et dirige les discussions.

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 5 juin 2016 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Protection des témoins lors des procès pour certains délits graves

Résumé. Un tribunal peut décider de ne pas rendre publique l'audition d'un témoin si cela pourrait le mettre en danger, lui ou ses proches.

Pour le jugement des délits de guerre mentionnés au chapitre Ier du livre IV bis du code pénal et des délits mentionnés à l'article 706-73 (Procédures spéciales pour crimes et délits graves) du présent code, le tribunal peut, par jugement rendu en audience publique, ordonner le huis clos pour le temps de l'audition d'un témoin si la déposition publique de celui-ci est de nature à mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Accès des mineurs à la salle d'audience

Résumé. Le président d'un tribunal peut empêcher les mineurs d'entrer dans la salle d'audience.

Le président peut interdire l'accès de la salle d'audience aux mineurs ou à certains d'entre eux.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 3 février 1981

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Abrogation d'un article sur la publicité des audiences

Résumé. L'article est abrogé, mais il concernait les règles de publicité et de police des audiences au tribunal correctionnel.

[Article abrogé].

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Expulsion des perturbateurs en audience

Résumé. Si quelqu'un dérange pendant un procès, le président peut le faire expulser et s'il résiste, il risque jusqu'à deux ans de prison.

Lorsque, à l'audience, l'un des assistants trouble l'ordre de quelque manière que ce soit, le président ordonne son expulsion de la salle d'audience.

Si, au cours de l'exécution de cette mesure, il résiste à cet ordre ou cause du tumulte, il est, sur-le-champ, placé sous mandat de dépôt, jugé et puni de deux ans d'emprisonnement, sans préjudice des peines portées au code pénal contre les auteurs d'outrages et de violences envers les magistrats.

Sur l'ordre du président, il est alors contraint par la force publique de quitter l'audience.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Maintien de l'ordre pendant les audiences au tribunal correctionnel

Résumé. Si un accusé trouble l'ordre pendant son procès, il peut être expulsé mais doit rester à disposition du tribunal jusqu'à la fin des débats.

Si l'ordre est troublé à l'audience par le prévenu lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 404 (Expulsion des perturbateurs en audience).

Le prévenu, même libre, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats, à la disposition du tribunal. Il est alors reconduit à l'audience, où le jugement est rendu en sa présence.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience
Article 400
Article 401
Article 400-1
Article 402
Article 403
Article 404
Article 405