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Chapitre Ier

Du tribunal correctionnel

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Paragraphe 1er

Dispositions générales

381 — 388-5

Code de procédure pénale

Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation

Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée