Code de procédure pénale
Titre III : Des juridictions d'instruction
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Les juridictions d'instruction
Section 11 : Des ordonnances et décisions de règlement
Abrogé1 mars 1993Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction
Abrogé1 janvier 2001Section 1 : Dispositions générales
Abrogé31 mars 1997Section 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
Abrogé2 septembre 1993Section 3 : Des transports, perquisitions et saisies
Abrogé1 octobre 1991Section 4 : Des auditions de témoins
Abrogé1 mars 1994Section 5 : Des interrogatoires et confrontations
Abrogé31 mars 1997Section 7 : Des mandats et de leur exécution
Abrogé1 janvier 1994Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire
Abrogé31 mars 1997Section 8 : Des commissions rogatoires
Abrogé24 janvier 1995Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction
Abrogé31 mars 1997Chapitre Ier : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré
Abrogé31 décembre 1987Section 1 : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 1987Section 11 : Des ordonnances et décisions de règlement
Abrogé31 décembre 1987Chapitre Ier : De la chambre d'instruction et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré
Abrogé2 septembre 1993Section 1 : Dispositions générales
Abrogé2 septembre 1993Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire
Abrogé2 septembre 1993Section 11 : Des ordonnances et décisions de règlement
Abrogé1 décembre 1989Chapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré
Abrogé1 janvier 2001Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2001Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre d'accusation
Abrogé1 janvier 2001Section 2 : Des pouvoirs propres du président de la chambre d'accusation
Abrogé31 mars 1997En vigueur depuis le mardi 8 avril 1958