Code de procédure pénale

Titre III : Des juridictions d'instruction

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Les juridictions d'instruction

Résumé. Le juge d'instruction et la chambre de l'instruction sont des juges qui enquêtent sur les crimes et vérifient que tout se passe correctement.

En vigueur depuis le mardi 8 avril 1958

Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Chapitre Ier : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré
Chapitre Ier : De la chambre d'instruction et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré
Chapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré