Code de procédure pénale
Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
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Rôle et pouvoirs de la chambre de l'instruction
Résumé. La chambre de l'instruction est une juridiction qui surveille les enquêtes, prend des décisions sur la détention provisoire et contrôle les policiers pour s'assurer qu'ils respectent les règles.
En vigueur depuis le mardi 8 avril 1958
Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction
Section 3 : Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire