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Chapitre Ier

Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De la chambre d'instruction et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré

Abrogé2 septembre 1993
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Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 1993

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au mercredi 1 septembre 1993

Chapitre Ier : De la chambre d'instruction et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré
Section 1 : Dispositions générales
Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire
Section 11 : Des ordonnances et décisions de règlement