Code de procédure pénale
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et pouvoirs du juge d'instruction
Résumé. Le juge d'instruction mène des enquêtes pour découvrir la vérité dans les affaires criminelles, avec des règles strictes pour protéger les droits des personnes impliquées.
Sous-section 3 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire
Abrogé16 décembre 2001Section 11 : Des ordonnances et décisions de règlement
Abrogé1 mars 1993Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction
Abrogé1 janvier 2001En vigueur depuis le mardi 8 avril 1958
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
Section 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
Section 4 : Des auditions de témoins
Section 5 : Des interrogatoires et confrontations
Section 6 : Des mandats et de leur exécution
Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
Section 8 : Des commissions rogatoires
Section 9 : De l'expertise
Section 10 : Des nullités de l'information
Section 11 : Des ordonnances de règlement
Section 11 : Des ordonnances et décisions de règlement
Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction
Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles