Code de procédure pénale
Titre IV : Dispositions communes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Outils et méthodes d'enquête judiciaire
Résumé. Ce titre décrit les outils et méthodes utilisés par la justice pour enquêter, comme décoder des données, utiliser des logiciels ou faire des autopsies.
En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2001
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité
Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire
Chapitre III : Des logiciels de rapprochement judiciaire
Chapitre IV : Des autopsies judiciaires
Chapitre V : De la géolocalisation
Chapitre VI : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Chapitre VII : De l'enquête sous pseudonyme
Chapitre VIII : Des captations et fixations d'images dans les lieux publics au moyen de dispositifs aéroportés
Chapitre IX : Du recours aux informateurs et de la protection de leur anonymat