Code de procédure pénale
Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
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Enquêtes et contrôles d'identité
Résumé. Ce titre décrit comment la police et les juges doivent mener des enquêtes sur des crimes ou délits, en respectant les droits des personnes.
Chapitre III : Des contrôles et vérifications d'identité
Abrogé16 avril 1999Chapitre III : Des contrôles d'identité
Abrogé11 août 1993En vigueur du mardi 8 avril 1958 au dimanche 31 décembre 2028
Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants
Chapitre II : De l'enquête préliminaire
Chapitre III : Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité
Chapitre III : Des contrôles et vérifications d'identité
Chapitre III : Des contrôles d'identité