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Livre Ier

De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction

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Chapitre Ier

Des crimes et des délits flagrants

53 — 74-2

Code de procédure pénale

Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité

Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants

Chapitre II : De l'enquête préliminaire

Chapitre III : Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité