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Titre Ier

Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction

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Section 1

Dispositions générales

31 — 33

Code de procédure pénale

Chapitre II : Du ministère public

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des attributions du procureur général près la cour d'appel

Section 3 : Des attributions du procureur de la République

Section 4 : Du ministère public près le tribunal de police

Section 5 : Du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires