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Titre Ier

Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction

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Section 1

Dispositions générales

12 — 15-6

Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De la police judiciaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des officiers de police judiciaire

Section 3 : Des agents de police judiciaire

Section 4 : Des assistants d'enquête

Section 5 : Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire

Paragraphe 1er : Des fonctionnaires et agents habilités à rechercher les infractions forestières

Paragraphe 2 : Des fonctionnaires et agents des administrations et services publics

Paragraphe 3 : Des gardes particuliers assermentés