Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De la police judiciaire

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Rôle et organisation de la police judiciaire

Résumé. La police judiciaire est dirigée par le procureur et enquête sur les crimes avant une procédure officielle, avec des règles strictes pour protéger les victimes et contrôler les actions des policiers.

En vigueur du mardi 8 avril 1958 au dimanche 31 décembre 2028

Chapitre Ier : De la police judiciaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Des officiers de police judiciaire
Section 3 : Des agents de police judiciaire
Section 4 : Des assistants d'enquête
Section 5 : Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire
Section 5 : Des pouvoirs des préfets en matière de police judiciaire