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Titre IV

Dispositions communes

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Section 1

Des fichiers d'antécédents

230-6 — 230-11

Code de procédure pénale

Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire

Section 1 : Des fichiers d'antécédents

Section 2 : Des fichiers d'analyse sérielle

Section 3 : Du fichier des personnes recherchées