Code de procédure pénale
Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire
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Fichiers de police judiciaire
Résumé. Les fichiers de police judiciaire contiennent des informations sur les suspects, victimes et personnes disparues, ainsi que des outils pour analyser les crimes en série.
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011
Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire
Section 1 : Des fichiers d'antécédents
Section 2 : Des fichiers d'analyse sérielle
Section 3 : Du fichier des personnes recherchées