Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Régime des militaires
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Régime spécial de sécurité sociale pour les militaires
Résumé. Les militaires et leurs familles ont des droits spéciaux en matière de santé et de sécurité sociale, avec des règles particulières pour les soins, les cotisations et la gestion de leur protection sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Section 3 : Cotisations
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Section 6 : Dispositions d'application