Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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Droits des travailleurs français à l'étranger
Résumé. Les travailleurs français envoyés à l'étranger gardent leurs droits à la sécurité sociale si leur employeur paie les cotisations.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
Section 5 : Prestations
Section 6 : Dispositions d'application