Code de la sécurité sociale
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
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Aide aux travailleurs étrangers pour la retraite
Résumé. Le chapitre explique comment la France aide les travailleurs étrangers à comprendre et utiliser les systèmes de retraite des différents pays.
Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Abrogé18 janvier 2002Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Abrogé19 janvier 2005En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Section 2 : Dispositions concernant l'impatriation
Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles