Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Abrogé14 juin 2018
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Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 13 juin 2018

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En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 : Champ d'application - Affiliation
Section 2 : Cotisations
Section 3 : Prestations