Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
Abrogé14 juin 2018
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Section 1 : Champ d'application - Affiliation
Abrogé14 juin 2018Section 2 : Cotisations
Abrogé14 juin 2018Section 3 : Prestations
Abrogé14 juin 2018Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 13 juin 2018
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)→Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 : Champ d'application - Affiliation
Section 2 : Cotisations
Section 3 : Prestations