Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

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Résumé. Certaines personnes peuvent choisir de s'assurer volontairement pour leur retraite ou en cas d'invalidité.

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1 : Généralités

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Sous-section 1 : Dispositions communes

Abrogé14 juin 2018

Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime social des indépendants

Abrogé14 juin 2018

Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment

Abrogé3 août 2006

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles