Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
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Régime de sécurité sociale des fonctionnaires
Résumé. Cette section du Code de la sécurité sociale explique qui peut bénéficier des avantages sociaux pour les fonctionnaires et magistrats, ainsi que les règles sur les cotisations et l'organisation administrative.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires
Section 2 : Prestations
Section 3 : Organisation administrative
Section 4 : Cotisations
Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application