Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
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Champ d'application de la sécurité sociale
Résumé. Cette section du Code de la sécurité sociale explique qui est protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, avec des règles spécifiques pour les travailleurs temporaires et autres catégories.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires