Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Attributions des organismes
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Prévention des accidents du travail par la sécurité sociale
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite aident à prévenir les accidents du travail en France.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Attributions des organismes
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie
Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail