Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation de l'incapacité temporaire

Résumé. En cas d'accident de travail, l'employeur paie la journée de l'accident et une indemnité journalière est versée à la victime pendant son incapacité temporaire.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Indemnisation en cas d'accident de travail

Résumé. En cas d'accident de travail, l'employeur paie la journée de l'accident et une indemnité journalière est versée à la victime pendant son incapacité temporaire.

La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur.

Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés. L'indemnité journalière est servie pendant une période d'une durée maximale fixée par décret, calculée de date à date. Cette durée maximale ne peut être plus courte que la période mentionnée au 1° de l'article L. 323-1 (Conditions d'indemnisation pour incapacité de travail). Dans le cas d'une interruption suivie d'une reprise du travail, cette période court à nouveau dès le jour où la reprise du travail a atteint une durée minimale fixée par décret.

L'indemnité journalière est payée pendant la période d'incapacité temporaire de travail jusqu'à soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès, soit l'expiration de la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa au terme de laquelle l'incapacité est réputée permanente, ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L. 443-2 (Prise en charge des rechutes après un accident du travail).

Une indemnité journalière est servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure. La durée maximale mentionnée au deuxième alinéa du présent article n'est pas applicable au versement de cette indemnité.

L'article L. 323-3-1 (Formation professionnelle pendant un arrêt de travail) est applicable aux arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

L'indemnité journalière peut être rétablie pendant le délai mentionné à l'article L. 1226-11 du code du travail (Salaire maintenu en cas d'inaptitude non résolue) lorsque la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée. Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie. Lorsque le salarié bénéficie d'une rente, celle-ci s'impute sur l'indemnité journalière. Un décret détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6 (Conditions pour recevoir l'indemnité journalière).

Les arrêts de travail prescrits en méconnaissance du troisième alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique (La télémédecine et ses limites) ne peuvent ouvrir droit au versement de l'indemnité journalière au delà des trois premiers jours.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 1991

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Calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail

Résumé. L'indemnité journalière pour un accident du travail est calculée en fonction d'une partie du salaire, avec une limite basée sur le plafond de cotisation vieillesse.
L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier. Ce dernier n'entre en compte que dans la limite d'un pourcentage du maximum de rémunération annuelle retenu pour l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en vertu de l'article L. 241-3.
Le délai à l'expiration duquel le taux de l'indemnité journalière est majoré ainsi que les modalités de détermination du salaire journalier de base sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà d'une durée déterminée, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Limites de la cessibilité et de la saisissabilité de l'indemnité journalière

Résumé. L'indemnité journalière pour accident du travail ne peut être cédée ou saisie que dans les limites prévues pour le salaire.
L'indemnité journalière n'est cessible et saisissable que dans les limites fixées par l'article L. 145-1 du code du travail en ce qui concerne le salaire.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Maintenance des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle durant la détention

Résumé. Si tu es en prison et que tu as un accident de travail ou une maladie professionnelle, tu continues à recevoir tes indemnités jusqu'à ta guérison.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenu avant la détention, la personne détenue qui percevait des indemnités journalières liquidées par le régime dont elle relevait avant sa mise sous écrou bénéficie du maintien de leur versement durant sa détention.
Quand l'accident du travail ou la maladie professionnelle survient à l'occasion d'une activité de travail effectuée dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou à l'occasion d'un stage de formation professionnelle, l'indemnité journalière est due à la victime à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident ou à la maladie sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L. 443-2 (Prise en charge des rechutes après un accident du travail).
L'indemnité journalière est payée à partir de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. Toutefois, si la victime bénéficie, postérieurement à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, d'une des mesures mentionnées à l'article 723 du code de procédure pénale (Placement à l'extérieur et semi-liberté), l'indemnité journalière lui est payée à partir du premier jour de mise en œuvre de cette mesure.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire
Article L433-1
Article L433-2
Article L433-3
Article L433-4