En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 16 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les accidents du travail hors de la métropole
Résumé. Un décret précise les règles pour les accidents du travail hors de la métropole et des départements d'outre-mer.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions particulières applicables aux accidents survenus hors du territoire métropolitain et des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM).
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