Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
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Aides pour accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé. Cette section parle des aides pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, selon la date et le lieu de l'accident.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
Section 2 : Régimes distincts