Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Prestations en nature
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des soins et de la réadaptation
Résumé. La sécurité sociale prend en charge les soins et la réadaptation pour les victimes d'accidents du travail.
Section 2 : Appareillage
Abrogé19 décembre 2008En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Soins
Section 2 : Appareillage
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle