En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des accidents du travail par l'assurance maladie
Résumé. Les caisses d'assurance maladie paient les frais liés aux accidents du travail.
La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.
2 versions