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Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article L768-2

Application des dispositions de sécurité civile dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure

Article L768-1

Article L768-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de sécurité pour les Terres australes et antarctiques françaises sont définies par une loi de 2023.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1, L. 721-2 ;

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-1-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

4 versions

9 cités

Historique des versions

Version 4

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Mise à jour législative avec ajout d'un nouvel article

Résumé des changements La nouvelle version remplace la loi précédente par une disposition légale plus récente qui ne fait pas référence aux volontaires ou pompiers professionnels mais se concentre sur une orientation générale du ministère intérieur ; elle ajoute également un nouvel article supplémentaire au Titre IV.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1, L. 721-2 ;

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-1-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

Version 3

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Modification du cadre légal et ajout d’un article

Résumé des changements La nouvelle version remplace une loi anti‑crime par une loi visant à renforcer la sécurité civile en valorisant les pompiers volontaires, tout en ajoutant un nouvel article (L 733‑4) au titre III.

En vigueur à partir du samedi 27 novembre 2021

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1, L. 721-2 ;

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

Version 2

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Référence ajoutée à la loi n° 2016‑731

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que les dispositions s’appliquent dans leur rédaction issue de la loi n° 2016‑731, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et son financement.

En vigueur à partir du dimanche 5 juin 2016

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1, L. 721-2 ;

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-3 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1, L. 721-2 ;

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-3 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.