Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de la police nationale dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de la police nationale s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf pour deux exceptions.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 19 août 2026

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Application des règles de police dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles de la police nationale s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf pour deux articles spécifiques.

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints) et L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 (Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article L448-1