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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Missions

L511-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article L448-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code de la sécurité intérieure dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Le Code de la sécurité intérieure est appliqué dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf pour deux articles modifiés récemment.

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

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