En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 19 août 2026
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Application des règles de police dans les Terres australes et antarctiques
Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints) et L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 (Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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