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TITRE II

GARDES CHAMPÊTRES

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Chapitre Ier

Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

L531-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Article L523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de nomination d'un garde champêtre dans certains départements

Résumé Dans trois départements, chaque commune doit avoir au moins un garde champêtre et peut en partager avec d'autres.

Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, il y a au moins un garde champêtre par commune. La commune juge de la nécessité d'en établir davantage.
Un groupement de collectivités peut avoir en commun un ou plusieurs gardes champêtres compétents sur l'ensemble du territoire des communes instituant ce groupement.

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Article L523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des gardes champêtres dans certaines communes

Résumé Dans les grandes villes, le maire décide qui sera garde champêtre.

Dans les communes de 25 000 habitants et plus ainsi que les communes assimilées, le maire nomme seul les gardes champêtres.

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