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TITRE Ier

AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

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Chapitre Ier

Missions

L521-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

Article L515-1 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de serment des agents de police municipale

Résumé Les policiers municipaux doivent jurer de bien servir la République avant de commencer.

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

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Article L515-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d'un code de déontologie pour les agents de police municipale

Résumé Un code de conduite est fait pour guider les agents de police municipale.

Un code de déontologie des agents de police municipale est établi par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission consultative des polices municipales.

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