Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déontologie des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent être loyaux et dignes, et un code de déontologie sera créé pour les guider.

En vigueur depuis le 26 août 2021

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Serment des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent prêter serment pour servir la République avec dignité et loyauté.

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Création d'un code de déontologie pour la police municipale

Résumé. Un code de déontologie pour les agents de police municipale sera créé par un décret, après avis d'une commission consultative.

Un code de déontologie des agents de police municipale est établi par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission consultative des polices municipales.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale
Article L515-1 A
Article L515-1