Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice

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Rôles et conditions d'exercice des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale aident à maintenir l'ordre et la sécurité, avec des règles précises sur leur recrutement, leurs équipements et leur formation.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
Section 1 : Missions
Section 2 : Nomination et agrément
Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements
Section 4 : Port d'armes et règles d'usage des armes
Section 4 bis : Brigades cynophiles de police municipale
Section 5 : Formation