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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L543-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Article L542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives à Mayotte

Résumé À Mayotte, on change les noms des responsables locaux pour qu'ils correspondent à ceux utilisés sur l'île.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil départemental.

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Article L542-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 512-2 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article L. 512-2 s'applique sans la condition de fiscalité propre pour mieux gérer les agents de police municipale.

Pour l'application de l'article L. 512-2 à Mayotte, les mots : " à fiscalité propre " sont supprimés.

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