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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L543-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Article L542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations administratives pour Mayotte

Résumé L’article indique que les références au représentant de l’État et aux collectivités territoriales sont remplacées par celles propres à Mayotte afin d’appliquer le livre.
Mots-clés : Mayotte Police municipale Administration locale

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département-Région de Mayotte ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil départemental.

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Article L542-2

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Adaptation de l'article L. 512-2 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article L. 512-2 s'applique sans la condition de fiscalité propre pour mieux gérer les agents de police municipale.

Pour l'application de l'article L. 512-2 à Mayotte, les mots : " à fiscalité propre " sont supprimés.

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