Code de la santé publique
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogée8 août 2004
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Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Abrogé8 août 2004Paragraphe 2 : Le directeur général de l'agence
Abrogé8 août 2004Paragraphe 3 : Le conseil scientifique
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 5 mars 1999 au samedi 7 août 2004
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Paragraphe 2 : Le directeur général de l'agence
Paragraphe 3 : Le conseil scientifique