Code de la santé publique
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogée8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 5 mars 1999 au samedi 7 août 2004
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Paragraphe 2 : Le directeur général de l'agence
Paragraphe 3 : Le conseil scientifique