Code de la santé publique
Section 1 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Abrogée27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 30 avril 2002 au lundi 26 mai 2003
Section 1 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables