Code de la santé publique
Section 1 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Abrogée27 mai 2003
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Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé27 mai 2003Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 30 avril 2002 au lundi 26 mai 2003
Section 1 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables