Code de la santé publique
Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Abrogée27 mai 2003
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Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé27 mai 2003Paragraphe 1: Conseil d'administration
Abrogé27 mai 2003Paragraphe 2 : Le directeur de l'office
Abrogé27 mai 2003Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 21 février 2003 au lundi 26 mai 2003
Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office