Code de la santé publique
Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Abrogée27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 21 février 2003 au lundi 26 mai 2003
Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office