Code de la santé publique
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogée27 mai 2003
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Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Abrogé27 mai 2003Paragraphe 2 : Le directeur général de l'Institut
Abrogé27 mai 2003Paragraphe 3 : Le conseil scientifique
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 5 mars 1999 au lundi 26 mai 2003
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Paragraphe 2 : Le directeur général de l'Institut
Paragraphe 3 : Le conseil scientifique