Code de la santé publique
Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
Abrogée10 décembre 2005
Abrogé depuis le samedi 10 décembre 2005
En vigueur du vendredi 18 avril 1997 au vendredi 9 décembre 2005
Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
Sous-section 1 : Organisation de la conférence régionale de santé
Sous-section 2 : Les programmes régionaux de santé