Code de la santé publique
Section 2 : Organisation de l'agence
Abrogée27 mai 2003
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Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Abrogé27 mai 2003Sous-section 2 : Le directeur général
Abrogé27 mai 2003Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Abrogé27 mai 2003Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation
Abrogé27 mai 2003Sous-section 5 : Le réseau national et local d'experts
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 8 avril 1997 au lundi 26 mai 2003
Section 2 : Organisation de l'agence
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Sous-section 2 : Le directeur général
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation
Sous-section 5 : Le réseau national et local d'experts