Code de la recherche
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
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Règles pour une recherche éthique et responsable
Résumé. Le livre II du Code de la recherche décrit les règles pour mener des recherches de manière éthique, en médecine, avec des animaux, et sur les OGM.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER