Code de la recherche
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Utilisation des données de santé dans la recherche
Résumé. Les règles pour utiliser les données de santé dans la recherche sont expliquées dans un décret.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques