En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les échantillons biologiques en recherche génétique
Résumé. Les échantillons biologiques humains pour la recherche génétique doivent être conservés et utilisés selon les règles du code de la santé publique.
Lorsqu'elles ont pour objet la recherche génétique, les collections d'échantillons biologiques humains sont constituées et utilisées dans les conditions fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique relatives à la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain.
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