Code de la recherche

Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et utilisation des échantillons biologiques

Résumé. Les échantillons biologiques humains pour la recherche génétique doivent être conservés et utilisés selon les règles du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour les échantillons biologiques en recherche génétique

Résumé. Les échantillons biologiques humains pour la recherche génétique doivent être conservés et utilisés selon les règles du code de la santé publique.

Lorsqu'elles ont pour objet la recherche génétique, les collections d'échantillons biologiques humains sont constituées et utilisées dans les conditions fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique relatives à la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
Article R221-1