Code de la recherche
Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
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Règles pour la recherche scientifique en mer
Résumé. Les recherches scientifiques en mer nécessitent souvent des autorisations, avec des règles spécifiques selon l'origine du chercheur.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine