Code de la recherche

Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental

Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine